Conditions générales de vente

Version du 23/10/2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la création, l'hébergement et la mise à disposition de sites internet par MySimpleCRM Sites (ci-après « le Prestataire ») au profit de ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

2. Offres et prix

Les offres (Gratuit, Pro, Commerce) et leurs limites sont décrites sur la page d'accueil. Chaque site est facturé au minimum des frais d'hébergement de 10 € HT par mois, auxquels s'ajoutent le prix de l'offre choisie et, le cas échéant, celui du nom de domaine acheté par l'intermédiaire du Prestataire.

3. Abonnement, paiement et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement, payable d'avance par carte bancaire via Stripe. Il se renouvelle automatiquement chaque mois. Le Client peut changer d'offre (au prorata) ou résilier à tout moment depuis son espace client. En cas d'impayé, le site peut être suspendu après un délai de 7 jours ; son contenu est conservé et le site est remis en ligne dès régularisation.

4. Contenus

Le Client est seul responsable des textes, images et informations publiés sur son site, y compris ceux proposés par l'assistant de rédaction, qu'il lui appartient de relire. Il garantit disposer des droits sur les contenus fournis et s'interdit toute publication illicite.

5. Nom de domaine

Un nom de domaine acheté par l'intermédiaire du Prestataire est enregistré pour le compte du Client et renouvelé tant que l'abonnement correspondant est actif. Sur demande, le Prestataire communique le code de transfert.

6. Disponibilité

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès aux sites ; l'hébergement est confié à un prestataire tiers. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

7. Données personnelles

Les données du Client sont utilisées pour la gestion de son compte, de ses sites et de sa facturation. Pour les données collectées par son propre site, le Client est responsable du traitement.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.